Maîtriser et mettre en oeuvre les droits des usagers

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Formations individuelles

Les nouvelles exigences de l'activité professionnelle

OBJECTIF
Maîtriser le sens, la rédaction et la mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits des usagers telles que définies par la loi du 2 janvier 2002 : information des droits, communication des écrits, participation de la personne accueillie, évaluation de la satisfaction à l'égard du service assuré.

MODALITES DE PARTICIPATION

La formation articule des apports de contenus généraux, l'examen des spécificités du contexte institutionnel des participants, l'écriture de documents relevant des dispositions légales, l'élaboration de procédures et la définition des modalités de réalisation d'une enquête de satisfaction. La formation peut être suivie d'un accompagnement spécifique dans l'élaboration finalisée de documents ou d'enquêtes de satisfaction.

CONTENU

Livret d'accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, conseil de vie sociale, tout établissement ou service doit aujourd'hui se doter d'un dispositif garantissant les droits de la personne accueillie, sa participation au projet individuel et son appréciation sur la prestation offerte. Chaque professionnel est susceptible de contribuer à l'écriture du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil ou à l'élaboration d'une enquête de satisfaction, d'établir des contrats de séjour, de participer au conseil de vie sociale.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : éléments juridiques, anthropologiques et sociologiques, mise en perspective historique.
Les décrets d'application, leur philosophie au regard de la charte des droits et libertés de la personne accueillie et leurs effets juridiques. Détermination de l'usager, responsabilités respectives des professionnels, des parents et des personnes accueillies, notions de contrat, d'autorité, de règles, de sanction.
Caractères participatif, intégratif et éducatif des dispositions.
Protection du dossier, secret partagé, information utile, écrit transmissible, confidentialité relationnelle, accompagnement dans la consultation du dossier (éléments de droit, pratiques et dispositions en conséquence).
Procédures d'élaboration, de révision et de publicité des dispositions.
Formalisation des documents, méthodologie d'enquête.