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Loi du 11 février 2005 : l'essentiel des dispositions Version imprimable Suggérer par mail

Pour les acteurs concernés, l'essentiel des dispositions de la loi du 11 février 2005 concernant les personnes avec un handicap.

Télécharger la Loi du 11 février 2005 sur les droits des personnes avec un handicap : l'essentiel des dispositions




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"Pour empoigner la vie, les paroles te sont nécessaires,
elles te disent qui tu es, où tu es."
H.L. Kristiansen, Paroles Inuit