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Le système de protection juridique des majeurs a fait l’objet d’une importante réforme par la loi du 5 mars 2007, avec une application au 1^er janvier 2009.
Les principes d’intervention sont redéfinis en fonction de la situation des personnes, avec notamment la création d’une nouvelle mesure d’accompagnement social personnalisé pour les personnes en grande difficulté sociale.

• L’esprit et l’économie d’ensemble de la réforme
• Les modifications apportées au code civil (énoncés et analyses des incidences sur la pratique du mandat tutélaire)
  o   La réforme des régimes de protections actuelles, sauvegarde, tutelle et curatelle
  o   Le mandat de protection future : la possibilité pour les parents de désigner le futur protecteur de leur enfant majeur.
  o   La création d’une mesure d’accompagnement judiciaire en lieu et place de l’actuel TPSA 

• Les nouvelles dispositions du code de la l’action sociale et des familles
  o   La création d’une nouvelle mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) / Ses caractéristiques et modalités de mises en œuvre
  o   Le rattachement des services de tutelle aux établissements médico-sociaux : La consécration des métiers de mandataire judiciaire et délégué à la protection des majeurs.

• La mise en œuvre de la loi
  o   Les mesures d’accompagnement social personnalisé pour les usagers. Quelles pratiques à faire évoluer ? Quelles dispositions organisationnelles impliquent-elles ? Quelles modalités de coopération interprofessionnelles supposent-elles ? Impliquent-elles de nouvelles postures d’accompagnement et de nouvelles modalités partenariales avec les autres services territoriaux.
  o   Etudes de situations rencontrées et énonciation de préconisation.