La loi du 2 janvier 2002 et la loi relative à l'égalité des droits et des chances

Mise en perspective socio-historique sur le long terme.
Les raisons de la loi de rénovation du 2 janvier 2002, les textes législatifs intermédiaires, les enjeux de la structuration progressive du secteur social et médico-social, notamment au regard de la politique actuelle d'intégration et d'accompagnement dans les lieux de vie ordinaires.

Principes généraux des décrets d'application afférents aux droits des usagers et implications en matière de pratiques professionnelles.
Mise en oeuvre de l'évaluation interne, préparation à l'évaluation externe.
Dispositions du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : droits fonda-mentaux et droit à la compensation, égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, reconnaissance des aidants familiaux, inscription dans l'école du secteur, plan d'aide individualisée au regard des besoins spécifiques, maisons départementales des personnes handicapées.
Articulation entre Projet de vie, Plan de compensation, Proposition d'accompagnement (en place du projet individualisé d'accompagnement).
La formation est constituée d'exposés généraux en grand groupe (ensemble des personnels) et/ou de séquences interactives en groupes restreints (12 à 15 personnes) par profession ou en pluridisciplinarité. Elle peut être une sensibilisation initiale ou une reprise des questionnements institutionnels déjà abordés en interne. (Module éventuellement articulé avec le suivant)