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OBJECTIF
- Appréhender la
notion de risque et de responsabilité professionnels dans leur dimension
juridique (code du travail, responsabilité pénale et civile).
- Identifier les risques courus, les responsabilités
afférentes à ces risques, et les dispositions favorables à leur prévention.
- Définir les
modalités de collaboration avec les familles et les partenaires, ainsi que les
responsabilités respectives.
Cadre juridique
- Responsabilité professionnelle consécutive au rapport salarial
(salarié-employeur).
- Responsabilité pénale : réparation d’un dommage, détermination
d’une responsabilité, identification d’une faute et d’un coupable. Hormis les faits délictueux volontaires, relève
éventuellement du pénal la mise en danger des personnes dont les professionnels
doivent assurer l’encadrement et en même temps l’autonomie, sous réserve :
- de la violation d’une obligation particulière de
sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement,
- du caractère volontaire de cette violation,
- du risque immédiat pour autrui, né de cette violation,
- de la nature du risque : mort, mutilation,
infirmité permanente.
- Responsabilité civile,
sous-système assurantiel permettant à la victime d’être indemnisée, sans
obligation de déterminer un coupable. Responsabilité sans faute.
Eléments d’anthropologie
et de sociologie
- Introduction anthropologique
à la notion d’autorité.
- Autorisation/autorité reçue
d’éduquer, d’accompagner, de soigner.
- La responsabilité comme
capacité de prise de décision à partir des moyens nécessaires pour éclairer
cette décision.
- Principe de précaution et
impuissance / Obligation d’agir et évaluation.
- Contrat de séjour et
responsabilité.
- Obligation de moyens et
obligation de résultats / Prestation et relation.
Examen des risques les
plus communément courus
- Prise de risques
relatifs à l’autonomisation ou l’acquisition de compétences de l’usager,
nécessitant une évaluation préalable et une expérimentation.
- Responsabilité
partagée avec un partenaire.
- Situations
relevant d’une surveillance de l’usager par l’encadrant.
- Situations
relevant d’une protection à assurer sans condition.
- Situations
soumises à des normes collectives mais susceptibles de faire l’objet
d’aménagements justifiés, exigeant la définition des responsabilités
respectives des professionnels et de leurs cadres.
- Situations
comportant une intervention physique contraignante auprès de l’usager, contention
de l’usager relative à un comportement violent à l’égard de lui-même, d’un
autre usager, d’un professionnel, d’une personne extérieure à l’établissement.
- Situations
intermédiaires (récréations, pauses, passage d’une activité à une autre,
accueil, départ, etc.)
- Situations
exigeant une définition spécifique au statut de l’action menée.
- Situations de
maltraitance involontaire.
Dispositions définissant et
délimitant la responsabilité et la prévention des risques
- Information reçue,
information recherchée.
- Traçabilité :
le fait d’écrire ce qu’il faut faire (procédure), de fixer les conditions de
réalisation d’une action ou d’une activité et d’en relater les éventuels
incidents, de mentionner l’information de l’usager sur ces conditions, son
accord.
- Transmissibilité :
projet d’accompagnement, observations professionnelles comme éléments d’aide à
la décision (évaluation des capacités, de l’autonomie, de l’initiative, des
risques nécessaires).
- Responsabilités
définies dans le cadre de la fiche de poste et des délégations.
- Protocole de
signalement et de traitement des risques de maltraitance.
- Définition des
délégations et respect des consignes.
- Documents relatifs
au droit des usagers : livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de
fonctionnement.
- Rôle du CHSCT et
des autres institutions représentatives du personnel.
- Recommandations de l’ANESM relatives à la
bientraitance, à la prévention de la maltraitance et aux conduites violentes :
-
La
bientraitance: définition et repères pour la mise en œuvre
-
Conduites
violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et
réponses
-
Mission du
responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le
traitement de la maltraitance (en établissement – à domicile).
Bulletin de pré-inscription en ligne
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