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OBJECTIF
- Appréhender le cadre légal
de la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et
services médico-sociaux (ESMS), ses modalités de mise en œuvre et ses enjeux.
- Prendre connaissance
d’expériences de coopération entamées avec des établissements scolaires.
- Analyser les situations
rencontrées par les stagiaires en matière de coopération avec des
établissements scolaires.
Les textes de
référence modifiant l’organisation de la scolarisation du jeune avec un
handicap au regard des orientations de la loi du 11 février 2005.
- Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des
enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération
entre les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux.
- Arrêté du 2 avril 2009
précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement
dans les établissements et services médicaux sociaux ou de santé.
- Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de
formation des élèves présentant un handicap
- Circulaire du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du
projet personnalisé de scolarisation.
- Circulaire 2009-060 relative aux orientations pédagogiques pour les
EGPA (ex SEGPA).
L’articulation
du PPS et du PIA ou PPA
- L’inscription dans l’établissement scolaire de référence et l’obligation
d’information aux parents lors de l’accueil en établissements sociaux ou
médico-sociaux (ESMS)
- L’élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) : le
rôle de l’équipe éducative, de l’enseignant référent, de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), de l’équipe de
suivi de la scolarisation (ESS).
- L’élaboration du projet individualisé ou personnalisé d’accompagnement
(PIA ou PPA), sous la responsabilité du directeur de l’établissement
médico-social : composantes éducative, pédagogique, thérapeutique.
- L’articulation du PPS et du PIA ou PPA.
L’Unité
d’Enseignement (UE)
- Le regroupement
des enseignants d’un ESMS ou des enseignants de plusieurs ESMS et la définition
de la mission d’enseignement
en fonction des besoins évalués et non plus du nombre d’élèves concernés.
- L’implantation de l’UE : établissement scolaire, ESMS, l’un et
l’autre.
- L’attribution d’une dotation horaire globale d’heures d’enseignements
et non plus de postes affectés, nécessité d’une évaluation des besoins en
référence au socle commun des connaissances (programmes scolaires en vigueur).
- Le projet pédagogique de l’UE, composante du projet
d’établissement : objectifs, outils, démarches, supports pédagogiques.
- L’évaluation de l’UE dans le cadre fixé par l’ANESM.
Les conditions de la coopération
- La famille : association au PIA ou PPA et au PPS, à leur mise en
œuvre, leur suivi et leur évaluation, référence à l’autorité parentale.
- Les conventions de coopération :
-
conventions individuelles relatives à la mise en oeuvre du PPS (Equipe
de suivi de scolarisation, modalités de concertation, moyens mis à disposition
par l’établissement scolaire et l’ESMS),
-
conventions groupées reprenant les PPS,
- conventions constitutives des
unités d’enseignement et modalités de concertation entre enseignants de
l’établissement scolaire et de l’ESMS.
Les enjeux de
la coopération
- La réussite de la scolarité de chaque jeune en fonction de ses besoins
et potentialités et en référence au socle commun de connaissances.
- La définition de la fonction éducative comme élément déterminant de la
scolarisation : développement psychoaffectif, construction de la
personnalité et continuité de l’environnement.
- La coopération de l’établissement scolaire et de l’établissement
médico-social selon des modalités adaptées aux situations individuelles et aux
contextes locaux, dans le cadre de procédures de conventionnement.
- La complémentarité des équipes respectives :
formations communes, temps de concertation dédiés, groupes techniques départementaux
de suivi de la scolarisation.
Bulletin de pré-inscription en ligne
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