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OBJECTIF
- Appréhender le cadre légal,
les recommandations de l’ANESM, les concepts de base et la méthodologie de
l’évaluation pour concevoir et réaliser une démarche d’évaluation interne et
une évaluation externe.
Le cadre légal et réglementaire
- La loi du 2 janvier 2002, le
décret du 15 mai relatif à l’évaluation externe.
- La recommandation de l’ANESM
relative à la « Mise en oeuvre de l’évaluation interne dans les établissements
et services visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des
familles » (Mai 2008).
- La recommandation de l’ANESM
relative à « La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et
services sociaux ou médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du CASF »
((juillet 2009).
- Les précisions de la loi du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (HPST), la création de l’Agence nationale d’appui à la
performance (ANAP)
- Le décret du 3 novembre 2010
relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des
résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux
Les enjeux de l’évaluation dans le
secteur social et médico-social.
- Le développement de la
culture de l’évaluation et de la démarche qualité, les évolutions marquantes.
- Les processus de
certification, d’accréditation, d’amélioration continue de la qualité :
similitudes et distinctions méthodologiques.
- Eléments de
conjoncture : les indicateurs statistiques de convergence, les inspections
relatives à la prévention de la maltraitance, le passage du CNESM à l’ANESM.
- De la dénonciation des
maltraitances à la construction de la notion de bientraitance, une filiation
historique à interroger et un risque d’essentialisme moral (Paul Ricoeur).
Les concepts
- Besoins (attentes et commande
sociale) et réponses (compétences de l’équipe pluridisciplinaire).
- Méthodologie d’objectifs et
de moyens.
- Critères et indicateurs,
références, normes.
- Intersubjectivité de l’évaluation
des activités de service à la personne : le croisement des points de vue
convergents et divergents des acteurs (usagers, professionnels, gestionnaire,
partenaires) pour identifier la cohérence et les écarts, la question de
l’anonymat.
- Rapport de causalité, rapport
d’interactivité, obligation de résultats, obligation de moyens.
- Evaluation de l’effectivité,
de l’efficience, de la cohérence, de la pertinence, de l’impact.
- Distinction des effets et des
résultats
- Contrôle, évaluation,
attestation.
La méthodologie
- Distinction entre les
éléments quantitatifs et systématiques du tableau de bord et le caractère
qualitatif de l'évaluation par processus, indicateurs quantitatifs, indicateurs
qualitatifs.
- Questionnaires (questions fermées
et/ou ouvertes), entretiens par thématique, entretiens en double interlocuteur.
- Recherche documentaire,
observations, sondage.
- Restitution de l’analyse des
questionnaires et entretiens pour évaluation de la vraisemblance par les
acteurs.
- Caractéristiques de la
consultation des usagers et de la consultation des partenaires.
La démarche d’évaluation interne
- Le principe de la participation
de tous les acteurs, le rôle de l’encadrement.
- L’investissement en temps, la
répartition du travail entre les différents professionnels.
- La distinction entre critères
de conformité et critères de projet.
La démarche d’évaluation externe
- Les étapes : Mise en
concurrence, Proposition en retour, Contrat, Projet évaluatif et Instance de
suivi, Recueil de données, Etude et analyse, Synthèse, Pré-rapport/Rapport.
- Le financement, les coûts à
la journée (sur site et en écriture), la distinction entre senior et junior.
- Les références de l’organisme
habilité et l’expérience dans le secteur du chargé d’évaluation.
- L’évaluation par processus
articulée avec l’assurance de répondre aux attendus du décret.
- Un processus interactif entre
le commanditaire et l’évaluateur, effectué dans la perspective d’une
responsabilité partagée, qui se décline en responsabilités distinguées.
- Evaluer en contexte, attester
en responsabilité.
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