Pluriel Formation Recherche

{objectif}OBJECTIF

• Appréhender les enjeux de l'accompagnement sous contrainte judiciaire dans le cadre de l'exercice d'une mesure de Protection de l'enfance.
• Articuler les principes de la réforme de la Protection de l'enfance (maintien des liens familiaux, primauté de l'autorité parentale et diversification des réponses) dans le cadre des mesures judiciaires.
• Déterminer les pratiques professionnelles qui en découlent avec les parents, le jeune, les autorités de décision./objectif}

Les autorités de décision

La réforme de la Protection de l'enfance renverse la logique antérieure en situant le judiciaire en aval de l'administratif, renforce le rôle préventif et protecteur du conseil général, dont le président devient «chef de file» de la Protection de l'enfance

• L'articulation de l’administratif et du judiciaire dans la réforme du 5 mars 2007, le décloisonnement prévention/protection.
• Les acteurs de la saisine judiciaire: la CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), le parquet des mineurs, la brigade de Protection de la famille.
• Le rôle du juge des enfants dans les décisions de mesure et son articulation avec le juge aux affaires familiales, la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), le SEAT (service éducatif auprès du tribunal).

 Les différentes mesures d'accompagnement sous contrainte judiciaire

Les mesures judiciaires dépendent de la porte d'entrée civile ou pénale ayant prévalu à l'audience. La double casquette du juge des enfants (pénale et civile) lui permet de prononcer une mesure sur l'un ou l'autre registre.

• Les mesures de l’article 375 du code civil : la mesure d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO), la mesure d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), le placement judiciaire, la mesure d'investigation éducative judiciaire (MIEJ, anciennement IOE (investigation orientation éducative)).
• Les mesures ordonnance 45 (pénal): le placement en centre éducatif renforcé (CER), fermé (CEF) ou en établissement pénitentiaire pour mineur (EPPM), la réparation pénale, les travaux d'intérêts généraux et le stage de citoyenneté.
• Les mesures prononçables dans le cadre d’une audience aux affaires familiales relative à la définition de la résidence habituelle de l'enfant ou de l'autorité parentale: l'enquête sociale, l'enquête psychiatrique auprès du médecin conseil auprès du tribunal, la mesure d'éloignement.

 Les paradoxes de l'accompagnement sous contrainte

Les mesures judiciaires s'avèrent souvent complexes à mettre en oeuvre car elles articulent des attendus vécus comme contradictoires par les personnes et les professionnels.

• La décision judiciaire comme jugement social sur l'exercice de la parentalité pénalisant leur adhésion nécessaire.
• Un travail complexe sur le déni, le refus, l'absence aux rendez-vous, qui renvoie à l'obligation de moyens pas de résultats quant aux attendus du juge.
• Des mesures parfois perçues comme contradictoires: l'autorité parentale partagée conjointe à une mesure d'éloignement ou l'acte délictuel donnant lieu à une mesure d'assistance éducative.

 Les principes de l'accompagnement sous contrainte

Pour faire face à ces paradoxes, les professionnels définissent des principes partagés qui donnent du sens à la décision judiciaire.

• Le travail sur la séparation/rupture/réparation au sein duquel la loi fait office de tiers protecteur et symbolique pour garantir le maintien des liens.
• La distinction nécessaire entre carence, négligence et maltraitance pour permettre aux parents d'investir ou de réinvestir leur responsabilité.
• L'ouverture théorique pour appréhender les difficultés à l'oeuvre dans l'exercice de la parentalité : ethnopsychiatrie, transculturel, approche systémique.
• Les moyens d'alerte et de suivi à l'usage des professionnels pour éviter la dégradation des situations : les audiences, les écrits, le référent, les rencontres institutionnelles ou médiatisées avec les parents.
• Le parent un sujet de droit même sous contrainte pour garantir sa pleine citoyenneté : le médiateur de la République, les associations de défense des parents d'enfants placés, les outils relatifs aux droits des usagers.
  

Bulletin de pré-inscription en ligne