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OBJECTIF

• S’approprier les notions de maltraitance et de bientraitance et leur cadre juridique.
• Analyser les risques à partir des situations vécues et repérer les situations avérées.
•  Mettre en place des protocoles de prévention de la maltraitance.
• S’approprier le processus de mise en œuvre de la bientraitance.

La dénonciation des maltraitances, qu’elles soient individuelles ou collectives, familiales ou professionnelles, est une exigence sociale réaffirmée, que conforte la loi du 2 janvier 2002 en énonçant la prévention de la maltraitance comme une priorité et en protégeant le salarié auteur de la dénonciation d’une maltraitance institutionnelle. Il est de la responsabilité de tout professionnel d’y contribuer activement.

Aussi faut-il que celui-ci dispose des éléments lui permettant d’évaluer le caractère maltraitant d’un acte ou d’une situation, ne dénonce pas sans fondement, puis sache la conduite à adopter vis-à-vis de l’encadrement hiérarchique, la victime, la famille, les autorités judiciaires.

Aussi faut-il que l’établissement prévienne les formes de la maltraitance passive et définisse les conditions de la bientraitance.

Penser la bientraitance au regard de la vulnérabilité mais aussi des ressources de la personne

• La relation d’aide, la vulnérabilité, la bienveillance, la bientraitance, la résilience
• La bienveillance, une posture ; la bientraitance, des pratiques.
• La recommandation de l’ANESM « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » (juin 2008). Les fondamentaux de la bientraitance et les repères pour la mise en œuvre : L’usager co-auteur de son parcours ; La qualité du lien entre professionnels et usagers ; L’enrichissement aux contributions internes et externes ; Le soutien aux professionnels.
• Les formes de maltraitance

-   Classification : violence physique, abus et exploitation sexuelle, menaces et préjudices psychologiques, interventions portant atteinte à l’intégrité, abus financiers, fraudes et vols, négligences, abandons et privations.

-   Maltraitance active et maltraitance passive (maltraitance «en creux», négligence).

-   Maltraitance entre personnes accueillies.

-   Risque d’abus de pouvoir.

-   Méconnaissance des handicaps et/ou des difficultés de la personne.

-   Banalisation des comportements maltraitants.

Repérer les risques de maltraitance au creux de la relation d’aide

• Le dispositif légal et réglementaire, la protection des personnes vulnérables.

-   Articles du code pénal : Non assistance à personne en danger ; Révélation d'une information à caractère secret ; Obligation de signalement.

      -   Loi 2002-2 : Prévention de la maltraitance ; Protection du salarié qui dénonce une maltraitance  institutionnelle.

• La protection des informations nominatives,  la communication du dossier, le partage du secret.

-   Distinction entre les documents versés au dossier et les notes de travail.

-   La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.

-   Le niveau de connaissance nécessaire des informations par les différents intervenants.

• Le processus de signalement d’une maltraitance :

-   la rédaction d’un rapport (objectivité des faits rapportés, prudence dans les mots employés),

-   l’analyse des faits, la cellule de crise, l’information de la famille et des professionnels,

-   l’accompagnement de la victime, de l’auteur et des autres personnes accueillies,

-   les actions correctives à mettre en œuvre pour éviter le renouvellement des faits, leur évaluation.

La prévention de la maltraitance passive

• Les risques de maltraitance passive

-   L’inadéquation de l’institution à la personne accueillie, la prévalence de la logique institutionnelle sur les besoins personnels, la loi du silence, les dérives par manque de repères évaluatifs, la non reconnaissance des métiers et compétences, l’insuffisance des dispositions relatives à l’expression des personnes accueillies et des professionnels.

-   Les dispositions pour prévenir les risques de maltraitance passive : la définition de pratiques partagées, la démarche de projet individualisé ou personnalisé, les démarches projet et évaluatives, la définition des modalités de coopération et des instances d’expression, l’interdisciplinarité.

• Le traitement des situations conflictuelles avec les personnes accueillies

-   Typologie de situations conflictuelles et analyses de situations : transgression ordinaire de la règle, comportement agressif lié à une mise en échec ou en insécurité, violence incontrôlée et compulsive.

-  Modalités de régulation des situations conflictuelles : appel à un tiers, appel à un cadre, sécurisation du cadre de vie, rituels, respect des rythmes personnels, règlement de fonctionnement et échelle de sanction.

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